Conformité aux réglementations sur les produits
Danfoss s’engage à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement en se conformant aux réglementations et normes applicables aux produits. Nous respectons les normes réglementaires en vigueur en matière de sécurité des produits pour nous assurer que nous concevons, fabriquons, testons et certifions nos produits conformément aux exigences du marché.
Dans les documents de principe suivants, nous décrivons comment nos processus contribuent à garantir la conformité de nos produits à la législation européenne et internationale :
- Position de Danfoss sur le règlement REACH
Décrit notre conformité au règlement européen REACH ainsi qu’à des réglementations similaires sur nos marchés.
Produits Danfoss contenant des substances de la liste REACH
En guise de service rendu à nos clients, nous avons répertorié les produits Danfoss contenant des substances REACH dans des concentrations supérieures à 0,1 %. - Position de Danfoss sur la directive RoHS
Décrit notre conformité aux réglementations sur la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) en UE et en Chine.
- Position de Danfoss sur les minerais issus de zones de conflit
Décrit la manière dont nous faisons preuve de diligence raisonnable concernant l’origine de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or (3TG) dans notre chaîne d’approvisionnement. Nos fournisseurs sont contractuellement tenus de s’approvisionner en 3TG de manière responsable par l’intermédiaire de fonderies et de raffineries reconnues comme étant étrangères à tout conflit en RDC. Nous nous engageons à aider nos clients à suivre ces minerais afin de faciliter leurs obligations de divulgation dans le cadre de la section 1502 de la loi Dodd-Frank et de la loi sur la protection des consommateurs.
Si vous avez des questions concernant les minerais issus de zones de conflit, contactez-nous.
- Position de Danfoss sur les directives relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux batteries
Décrit notre conformité aux directives de l’UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et sur les batteries.
- Programme de reprise et de recyclage EEE de Danfoss dans l’UE
- Position de Danfoss sur l’amiante, le mercure et le chrome hexavalent
- Position de Danfoss sur la loi américaine TSCA (Toxic Substances Control Act)
- Position de Danfoss sur la proposition 65 de l'État de Californie
Liste des substances chimiques à bannir
Cette liste constitue la pierre angulaire de nos efforts visant à réduire l’utilisation de substances nocives dans notre production et nos produits. Elle est applicable dans le monde entier et ne peut être remplacée que par une législation locale plus stricte.
Elle se base sur la législation actuelle, mais pour certaines substances, Danfoss a adopté des restrictions plus sévères encore.
Les fournisseurs, locataires et sous-traitants travaillant dans les locaux de Danfoss doivent s'y conformer.
- Version imprimée (PDF)
- Outil de recherche (Excel)
- Formulaire de déclaration de substances (Excel)
Si vous avez des substances à déclarer, veuillez remplir le formulaire ci-dessus et l’envoyer à negativelist@danfoss.com.
Tous les fournisseurs dont les livraisons sont régulières à Danfoss doivent s’abonner à la liste.
Nos exigences à leur égard sont décrites dans le Manuel de qualité des fournisseurs de Danfoss.
Danfoss garantit la conformité de ses produits grâce à leur surveillance, la collecte de données et la communication
Le programme de conformité des produits Danfoss est intégré à nos systèmes de gestion. Il repose sur le principe d'anticipation réglementaire, des données solides et une communication efficace de la chaîne d’approvisionnement. Cela nous permet de fabriquer des produits sûrs et durables, tout en respectant nos obligations de conformité envers nos clients et les organismes de réglementation.
Danfoss respecte les réglementations et les normes nationales, régionales et internationales. Nous surveillons et communiquons les nouvelles exigences à l’organisation par l’intermédiaire de l’équipe chargée de la conformité des produits. Cela garantit une attention accrue dans ce domaine et un alignement des processus et outils au sein de notre organisation.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre bureau de vente et de service Danfoss local.