Politique de confidentialité
Danfoss respecte votre vie privée. Que vous achetiez un produit de qualité Danfoss ou que vous naviguiez simplement sur les sites Web de Danfoss, Danfoss veut vous rassurer grâce à sa politique de confidentialité et aux mesures de sécurité prises pour protéger vos données personnelles.
C'est pourquoi Danfoss a mis en place un ensemble de Règles d'entreprise contraignantes (BCR), introduisant une norme globale de protection des données que toutes les entités Danfoss doivent respecter. Les BCR ont été approuvées par les agences européennes de protection des données et constituent la base du traitement des données personnelles par Danfoss.
Si vous fournissez à Danfoss des données personnelles ou si nous recueillons des données personnelles vous concernant à partir d'autres sources, Danfoss les traitera conformément à la présente politique qui contient également le contenu principal des BCR Danfoss. Danfoss vous invite à lire cette politique de confidentialité dans son intégralité.
1. Principes généraux concernant le traitement des données à caractère personnel
Afin de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées correctement et avec un niveau approprié de protection des données, Danfoss a adopté les principes de traitement suivants :
- Les données personnelles sont traitées de manière légale, juste et transparente ;
- Les données personnelles ne sont collectées qu'à des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
- Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. Les données personnelles inexactes ou incomplètes seront rectifiées ou effacées, ou leur traitement ultérieur sera suspendu.
- Les données à caractère personnel ne sont pas conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées ultérieurement.
- Les données à caractère personnel sont traitées d'une manière permettant une protection appropriée de ces données.
Danfoss vous informera toujours de la collecte et du traitement de vos données personnelles, sauf si nous disposons d'une raison légitime de ne pas le faire.
2. Types de données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles de différentes manières lorsque vous interagissez avec nous via les différents canaux existants.
Nous devons traiter certaines données personnelles afin de pouvoir vous fournir les services que vous avez demandés et vous pouvez choisir de fournir volontairement certaines données personnelles. Nous vous indiquons toujours quelles données personnelles sont obligatoires (p. ex. par l'utilisation d'un astérisque [*]) et si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas, entre autres, satisfaire (pleinement) votre demande.
Les données personnelles que nous collectons et traitons peuvent généralement être classées dans les catégories suivantes :
- Les coordonnées telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le poste, le lieu de travail, etc.
- Les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez via des formulaires de contact en ligne, par e-mail ou par téléphone
- Les informations de profil si vous créez un profil ou un compte chez nous, y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe
- Informations d'utilisateur telles que les données techniques relatives à l’utilisation et à la consultation, y compris les éléments suivants :
- Nom du fournisseur d’accès Internet
- Données relatives au site à partir duquel vous visitez notre site et données concernant les pages de notre site que vous visitez à l’heure et à la date de votre visite
- Navigateur Web et système d’exploitation utilisés
- Adresses IP lorsque vous visitez nos sites Web ou applications, y compris sur des sites tiers.
- Fichiers demandés et volume de données transféré
- Les informations sur les transactions, y compris les informations de carte de crédit lorsque vous achetez des biens ou des services chez nous
- Des informations provenant de compteurs intelligents, de compteurs de la consommation de chauffage, de climatisation, d'eau et d'autres commodités
- Des informations sur une candidature, y compris votre CV, si vous postulez pour un emploi chez Danfoss. Lorsque vous soumettez votre candidature, vous recevez des informations séparées concernant le traitement des données personnelles à cet égard.
- Informations reçues par l'intermédiaire de notre ligne Ethics Hotline
En règle générale, nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles (données personnelles spéciales) vous concernant à moins que vous n'ayez donné votre consentement explicite ou que nous soyons tenus de le faire afin de nous conformer à la réglementation applicable.
3. Objectifs du traitement de vos données à caractère personnel et fondement juridique
Nous ne traitons vos données personnelles que dans un but légitime et, en général, nous ne traitons vos données personnelles que si :
• Vous avez donné votre consentement à un tel traitement ; ou
• Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ; ou
• Le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou
• Le traitement est nécessaire dans un but légitime pour nous ou pour un tiers et ce traitement n'est pas considéré comme nuisible à votre égard.
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Vous fournir les produits, services et informations que vous nous demandez ; ou
- Vous envoyer des bulletins d'information ou d'autres supports marketing, y compris des sondages ; ou
- Gérer nos relations commerciales ainsi que négocier et conclure des accords ; ou
- Gérer la participation à des formations ou webinaires ; ou
- Fournir des services et une assistance d'ordre général aux clients ; ou
- Mieux connaître les clients et savoir comment nos divers services, y compris nos sites Web et applications, et produits sont utilisés ainsi que pour évaluer et améliorer ces éléments ; ou
- Communiquer avec vous sur divers sujets ; ou
- Procéder à des investigations à la suite de signalements par vos soins par l'intermédiaire de notre système d'alerte, « Ethics Hotline » ; ou
- Traiter les demandes d’échantillons et de produits
- Respecter la législation applicable.
4. Cookies
Nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies sur nos sites Web ou nos applications. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique sur les cookies disponible au bas de chacun de nos sites Web.
Les objectifs du traitement des données collectées au moyen de cookies sont les suivants :
- exploiter, améliorer et optimiser les performances du site Web et ses services ainsi que l'expérience des utilisateurs,
- réaliser une analyse et une segmentation des clients et des utilisateurs afin d'améliorer notre compréhension de nos utilisateurs, et fournir des services améliorés et adaptés aux utilisateurs, y compris vous,
- à des fins statistiques.
5. Utilisation de vos données à caractère personnel au sein du groupe Danfoss
Danfoss est une organisation globale possédant des entités dans le monde entier. En règle générale, le contrôleur des données en ce qui concerne vos données personnelles sera l'entité Danfoss locale dans laquelle vous êtes client, avec laquelle vous êtes en contact ou avec laquelle vous avez conclu un accord. Cependant, dans le cadre des finalités listées dans la section 3 ci-dessus, nous sommes susceptibles de partager vos informations à caractère personnel avec d'autres entités du groupe Danfoss afin d'effectuer une tâche conformément aux exigences du contrôleur des données (destinataire agissant en qualité de responsable du traitement des données) ou à des fins légitimes propres (destinataire agissant en tant que contrôleur individuel des données) à condition que la mise à disposition ou la divulgation de vos données à caractère personnel ne soit pas restreinte par la loi.
En ce qui concerne les entités Danfoss établies dans des pays en dehors de l'EEE qui ne sont pas considérés comme des pays tiers sûrs (c'est-à-dire qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données), les BCR Danfoss servent de base légitime pour le transfert de vos données personnelles.
6. Communication, transfert et mise à disposition de données à caractère personnel aux destinataires
La communication et le transfert de vos données personnelles à des destinataires (personnes physiques ou morales, autorités publiques, agences ou autres organismes auxquels les données personnelles sont communiquées) par nos soins sont réduits au minimum et sont soumis à l'existence d'un niveau adéquat de protection des données.
Nous pouvons communiquer ou mettre des données personnelles à la disposition des destinataires dans les cas suivants :
- Les destinataires qui exécutent des services pour notre compte, tels que l'hébergement, le cloud computing, l'assistance informatique, les services marketing, les services administratifs, les services de formation ou d'autres traitements de données. Ces destinataires sont autorisés à traiter les données personnelles uniquement dans le respect de nos instructions et la relation sera régie par un accord écrit de traitement des données ; ou
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; ou
- Si vous avez donné votre consentement préalable à la communication de vos données personnelles à un destinataire ou
- En cas de fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de la totalité ou d'une partie des actifs ou des actions de Danfoss (y compris, sans s'y limiter, en cas de faillite ou de procédure similaire), ou
- Comme indiqué dans notre politique en matière de cookies, cf. section 4 ci-dessus.
Si le destinataire des données personnelles est situé dans un pays en dehors de l'UE/l'EEE ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données, nous transférerons uniquement vos données à caractère personnel au destinataire en question après signature d'un accord de transfert écrit basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Décisions individuelles automatisées
Nous sommes susceptibles d'employer la prise de décision automatisée basée sur vos données personnelles. La prise de décision automatisée se fait uniquement si la décision est :
nécessaire pour conclure un contrat entre vous et Danfoss et pour l'exécution de ce contrat ;
autorisée par la législation de l'Union ou des États membres à laquelle est soumis Danfoss et qui établit également les mesures adaptées pour préserver vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
basée sur votre consentement.
Si nous employons la prise de décision automatisée, nous veillons à ce que des mesures de sécurité convenables soient mises en place.
Les données personnelles spéciales ne feront en aucun cas l'objet d'une prise de décision automatisée, sauf si vous avez donné votre consentement explicite ou si le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, conformément à la législation applicable.
8. Votre consentement
Comme indiqué ci-dessus, certaines de nos activités de traitement nécessitent votre consentement. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si et dans la mesure où la poursuite du traitement ou du stockage est autorisée ou requise conformément à la législation applicable en matière de données personnelles ou à d'autres lois et réglementations applicables.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait. De plus, en conséquence du retrait de votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de satisfaire vos demandes ou de vous fournir nos services.
Vous pouvez, entre autres, donner votre consentement à Danfoss afin de vous abonner pour recevoir des informations marketing sur les nouveaux produits, solutions et services Danfoss, pertinents et à venir, ainsi que des newsletters sur, par exemple, des salons et présentations de produits.
Pour en savoir plus sur les conditions générales d’abonnement de Danfoss, cliquez ici.
9. Conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre notre finalité sous-jacente, mais pas plus longtemps que la période de conservation légale applicable.
Dès que la finalité sous-jacente ou le fondement juridique a disparu, les données à caractère personnel sont supprimées.
10. Sécurité des données
Afin de préserver vos données personnelles, Danfoss a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité proportionnel aux risques représentés par le traitement et la nature des données personnelles à protéger, eu égard à la technicité et aux coûts de leur mise en œuvre.
Après évaluation du risque, Danfoss a pris des mesures afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès non autorisé(e), en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données personnelles sur un réseau, et contre toute autre forme de traitement illégale.
11. Formation
Afin de garantir notre respect permanent de la législation applicable concernant la protection des données et des exigences définies dans les BCR de Danfoss ainsi que de nous assurer que nos employés connaissent ces réglementations, nous avons développé une formation et un programme d'éducation internes en matière de confidentialité que nos employés du monde entier ayant en permanence ou régulièrement accès aux données sont tenus de suivre.
12. Audits internes
Danfoss procède régulièrement à des audits du traitement continu des données personnelles afin de s'assurer que toutes les entités Danfoss respectent les BCR de Danfoss et traitent les données personnelles en conséquence.
Les audits couvrent tous les aspects des BCR, y compris tous les systèmes informatiques, les bases de données, les politiques/normes de sécurité, les programmes de formation, les politiques de confidentialité et les manuels en place au sein de Danfoss concernant les BCR.
13. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès aux données traitées vous concernant, sous réserve de certaines exceptions légales. En outre, vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement ultérieur de vos données personnelles. De même, vous avez le droit de corriger vos données personnelles, si nécessaire. Vous pouvez également choisir de nous demander de restreindre leur traitement.
Nous supprimerons ou corrigerons toute information inexacte ou obsolète en raison du temps écoulé depuis sa collecte ou en raison de toute autre information en notre possession.
Si vous nous en faites la demande par écrit, nous effacerons également vos données personnelles sans retard injustifié, à moins que nous ayons une raison légale pour continuer leur traitement, p. ex. si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou rejeter une réclamation légale ou nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Pour faire usage de l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter par l'intermédiaire des points de contact énumérés dans la section 17.
En ce qui concerne ces demandes, veuillez nous fournir des informations complètes pour traiter votre demande, y compris votre nom complet et votre adresse électronique, afin que nous puissions vous identifier. Nous répondrons à votre demande dès que possible et dans un délai d'un mois.
Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles par nos soins, nous vous informons que vous pouvez déposer une plainte auprès de votre organisme local de protection des données.
14. Réclamations
En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles par Danfoss, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.
Danfoss a mis en place un système de réclamations en matière de protection de la vie privée, la ligne Ethics Hotline, qui vous permet de soumettre votre réclamation en ligne. Elle est disponible ici :
Vous pouvez également soumettre votre réclamation directement auprès de votre entité Danfoss locale ou auprès de la société mère Danfoss A/S :
Danfoss A/S
Nordborgvej 81
DK-6430 Nordborg
A l’attention du Service de la Protection des Données
GDPO@danfoss.com
Nous examinerons et évaluerons votre réclamation et, si nécessaire, nous vous contacterons afin d'obtenir des informations supplémentaires.
Nous nous efforçons de traiter toute réclamation ou objection dans un délai d'un mois. S'il est impossible de prendre une décision dans un délai d'un mois, nous vous informerons des motifs du retard et du délai (inférieur à 2 mois à compter de la réception) attendu pour rendre notre décision.
À tout moment, avant ou après le processus de réclamation décrit ci-dessus, vous pouvez également déposer une plainte/établir un dossier auprès de votre organisme local de protection des données ou autre autorité dans la juridiction de l'entité Danfoss locale concernée ou de Danfoss A/S.
15. Liens vers d'autres sites Web, etc.
Nos sites Web sont susceptibles de contenir des liens vers d'autres sites Web ou des sites intégrés. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web d'autres sociétés (sites Web de tiers) ou des pratiques de ces sociétés en ce qui concerne la collecte de données personnelles. Lorsque vous visitez des sites Web de tiers, vous devriez lire les politiques des propriétaires des sites concernant la protection des données personnelles et toute autre politique concernée.
16. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à l'avenir en raison de changements dans la législation applicable, dans les BCR Danfoss ou dans les processus de Danfoss. Nous vous informerons de ces modifications.
17. Informations de contact
En cas de demande ou de question concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou la présente Politique de confidentialité en général, veuillez contacter notre responsable général de la protection des données :
Danfoss A/S
Nordborgvej 81
DK-6430 Nordborg
A l’attention du Service de la Protection des Données
GDPO@danfoss.com
Semikron Danfoss Elektronik GmbH & Co. KG
Sigmundstr. 200
90431 Nuremberg
Allemagne
À l'attention du Bureau de la protection des données
privacy@semikron-danfoss.com
Semikron Danfoss International GmbH
Sigmundstr. 200
90431 Nuremberg
Allemagne
À l'attention du Bureau de la protection des données
privacy@semikron-danfoss.com
Demande de la personne concernée
Danfoss s'engage à respecter le GDPR/la réglementation sur la confidentialité des données, ce qui signifie que nous honorerons toute demande concernant vos informations personnelles et les modifications qui y sont apportées.
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez suivre le lien vers le formulaire de demande de DSR de Danfoss.
Version 2.0 du 21 décembre 2022
La présente Politique de confidentialité a été élaborée et publiée en anglais. En cas d'incompréhensions résultant de sa traduction dans d'autres langues, la version anglais prévaut.